Cadre Légal & Mentions Obligatoires
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'association KANERIEN TROZOUL met à la disposition du public, de ses membres et de ses bénéficiaires l'ensemble des informations d'ordre légal relatives à la propriété, à l'administration et à l'hébergement de ce portail web institutionnel à but non lucratif.
1. Éditeur de la plateforme
Ce site internet est le portail officiel de communication de l'association :
Association KANERIEN TROZOUL
Adresse du siège social : 24 RUE DU SEMAPHORE, 22560 TREBEURDEN
Numéro d'immatriculation RNA : W223000386 (Sous-Préfecture de Lannion, Journal Officiel)
Numéro de SIREN : 537563801
Courriel direct d'administration : ar4araaf@gmail.com
Directeur de la Publication : Le Président du Conseil d'Administration de l'association.
2. Hébergeur de l'infrastructure
Cette plateforme d'utilité publique est hébergée sur l'infrastructure Cloud sécurisée :
Google Ireland Limited (Google Cloud Platform / Cloud Run)
Adresse géographique : Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande
Téléphone de support : +353 1 436 1000
Site internet officiel de l'hébergeur : cloud.google.com
3. Propriété Intellectuelle & Ressources Libres
Toutes les archives textuelles, études historiques, grilles d'évaluation d'impact et ressources éducatives produites et publiées sur ce portail par l'association sont protégées au titre du droit d'auteur français et international.
Toutefois, dans le but de promouvoir l'éducation populaire et le partage culturel, l'association concède l'ensemble de ses livrets de chants de marins sous licence Creative Commons (CC BY-NC-SA). Vous êtes libre de copier, diffuser et adapter ces livrets à des fins non marchandes, sous réserve de citer nommément l'association et de diffuser vos créations dérivées sous les mêmes conditions de partage.
4. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union Européenne et à la loi Informatique et Libertés française, l'association s'engage à respecter scrupuleusement la vie privée de ses visiteurs :
- Finalité exclusive : Les données collectées via nos formulaires d'adhésion ou d'intake bénévole sont uniquement destinées au traitement administratif interne par nos équipes bénévoles.
- Aucune activité commerciale : Les données ne font l'objet d'aucune vente, échange ou transmission commerciale à des tiers ou partenaires marketing.
- Droit des personnes : Vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données personnelles sur simple demande par courriel adressé au siège social.
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